Réglementations & juridique

Copropriété

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Décret du 2 juillet 2020 : vote par correspondance et réformes

Publié le 27 août 2020

Avec plus d’un mois de retard, le 2 juillet 2020 a été publié le décret d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant la copropriété applicable depuis le 1 juin 2020...

Copropriété

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Loi ELAN : toutes les conférences 2019

Publié le 30 août 2019

Cette année, le salon propose de 12 conférences sur la loi ELAN. Découvrez les sans plus attendre pour préparer en amont votre visite.

Copropriété

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La Loi ELAN, les dernières mises à jour

Publié le 3 déc. 2018

Le projet de loi portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) concerne à la fois les logements sociaux, les marchands de sommeil, l'urbanisme mais aussi, bien...

Salon de la Copropriété - Pile de livres

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Loi ELAN, quelles sont les évolutions à venir en copropriété ?

Publié le 19 juil. 2018

Sur les dispositions du projet de loi ELAN relatives au régime de la copropriété, le Sénat se prononce contre des mesures prises par ordonnance et demande un débat parlementaire sur les...