La loi ELAN, portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique concerne à la fois les logements sociaux, les marchands de sommeil, mais aussi, bien évidemment, le statut des immeubles en copropriété.
Le Salon de la Copropriété, qui se tiendra les 13 et 14 novembre à la Porte de Versailles, propose cette année 12 conférences autour de la loi ELAN qui vous permettront de mieux comprendre les applications et les enjeux de cette dernière.
Au programme cette année,
Mercredi 13 novembre
9h30 – 10h45 : Les nouveaux rôles du syndic et du conseil syndical
11h00 – 12h30 : Les nouvelles règles du jeu concernant les assemblées générales : nouveaux modes de convocations, vote par visioconférence, vote par correspondance, utilisation des mandats, nouvelles majorités…
14h00 – 16h00 : Université de la Copropriété de l’UNIS : La Loi Elan, ses décrets et son projet d’ordonnance
12h00 – 13h15 : Nouveaux décrets de la loi Elan : quels bénéfices pour les professionnels de la réforme de la loi de 1965 ?
14h00 – 15h30 : La refonte du règlement de copropriété. Quelles obligations avant le 23 nov 2021 ?
17h15 – 18h15 : Copropriétés à deux et copropriétés de moins de 5 lots : de nouvelles règles de gestion.
Jeudi 14 novembre
11h00 -12h30 : Réussir la transition énergétique en copropriété (obligations, aides, réalisation des travaux)
14h00 – 15h30 : Le recouvrement des charges, avant et après la loi ELAN : de la procédure de recouvrement accéléré à la saisie du lot
15h45 – 17h00 : Que peut faire un copropriétaire seul contre tous ? Action individuelle et collective, obtention des documents détenus par le syndic, convocation de l’assemblée générale ….
9h30 – 11h15 : Décrets et ordonnances: quelles suites à la loi ELAN pour la copropriété?
14h00- 15h30 : Les nouvelles règles destinées à faciliter la réalisation des travaux et leur financement
14h00 – 15h30 : Colonnes montantes : la loi ELAN a-t-elle tout réglé ?