En effet, en plus d’encadrer les droits et les obligations de chacun sur les parties privatives et les parties communes, le règlement de copropriété permet de mieux comprendre comment fonctionne au quotidien la copropriété, à quelle majorité doit être votée telle ou telle décision, quels sont les organes dirigeants, représentatifs et décisionnels ainsi que l’étendue de leurs pouvoirs respectifs, dans quelle proportion chacun doit contribuer aux dépenses du syndicat, etc.
Si nul n’est censé ignorer la loi, aucun copropriétaire n’est censé ignorer le contenu de son règlement de copropriété, d’autant que celui-ci, à de rares exceptions près, doit retranscrire les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, la grande majorité d’entre elles étant d’ordre public en ce sens où il est impossible d’y déroger. En d’autres termes, le rédacteur d’un règlement de copropriété ne dispose pas d’une grande liberté d’écriture, ce qui n’est pas sans poser problème en cas d’évolution de la législation, certaines clauses s’en trouvant alors obsolètes.
De plus, le règlement de copropriété est doté d’une force obligatoire vis-à-vis des copropriétaires. Chacun d’entre eux peut être sanctionné en cas de violation de l’une de ses clauses. Cette sanction peut être demandée par le syndic, mais également par tout copropriétaire dont le droit d’exiger le respect du règlement lui est reconnu depuis quelques années par la jurisprudence.
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