Comment est constitué le conseil syndical de copropriété ?
Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue par les copropriétaires lors d’un vote en assemblée générale. Si leur mandat ne peut excéder 3 ans, les conseillers syndicaux peuvent se représenter autant de fois qu’ils le souhaitent, le nombre de mandats n’étant pas limité.
À titre exceptionnel, les copropriétaires peuvent décider de ne pas constituer de conseil syndical lors d’un vote à la double majorité (2/3 de tous les tantièmes) en assemblée générale.
Le conseil syndical désigne un président parmi ses membres. Soit selon les règles définies par le règlement de copropriété, soit à la majorité des membres du conseil. Les membres peuvent aussi décider de ne pas nommer de président.
Qui peut siéger au conseil syndical ?
Tout copropriétaire peut soumettre sa candidature lors de l’assemblée générale. Le conjoint (marié ou pacsé) d’un copropriétaire, un usufruitier ou encore le représentant légal d’un copropriétaire peuvent également présenter leur candidature.
Le syndic et son entourage (ascendants, descendants, préposés ou employés) ne peuvent pas se présenter au conseil syndical même s’ils possèdent un ou plusieurs lots dans la copropriété. Exception : si le syndic est de forme coopérative, il peut soumettre sa candidature.
Comment fonctionne un conseil syndical de copropriété ?
Le règlement de copropriété définit le fonctionnement du conseil syndical. Aucun membre, président inclus, ne perçoit de rémunération en contrepartie du mandat exercé. En revanche, les frais engagés pour l’exercice de la mission entrent dans les dépenses courantes d’administration et sont à ce titre remboursés, sur justificatifs.
Le conseil syndical de copropriété peut prendre avis auprès de tout professionnel afin d’assurer sa mission.
Quelles sont les grandes missions d’un conseil syndical copropriété ?
Trois grandes missions sont assignées au conseil syndical de copropriété :
Mission de consultation
Le conseil syndical est amené à donner son avis au syndic et à tout copropriétaire qui le sollicite quant à la gestion courante de la copropriété.
Le législateur a prévu une consultation obligatoire pour la mise en concurrence des marchés dépassant les montants prévus dans le règlement de copropriété ou en assemblée générale.
Mission d’assistance
La mission d’assistance du conseil syndical de copropriété porte généralement sur la bonne gestion de la copropriété :
- Aide au choix des prestataires pour les travaux ;
- Communication des problèmes rencontrés dans la copropriété et nécessitant des interventions ;
- Élaboration du budget prévisionnel ;
- Préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- etc.
Mission de contrôle
Cette mission de contrôle s’exerce en priorité sur la comptabilité du syndicat de copropriétaires, la répartition des dépenses, la vérification des contrats et la bonne exécution des différents marchés.
Dans ce cadre, il peut se faire remettre par le syndic tout document nécessaire à ce contrôle, ce dernier ne pouvant pas refuser. Passé un délai d’un mois à partir de la première demande, le syndic s’expose à une pénalité journalière.
Quels sont les pouvoirs d’un conseil syndical ?
Les pouvoirs accordés au conseil syndical sont directement liés à sa mission de contrôle. À savoir, se faire communiquer toute pièce utile par le syndic, provoquer la convocation d’une assemblée générale, avec le choix de l’ordre du jour.
Quelles sont ses obligations et sa responsabilité ?
Légalement, le conseil syndical doit rendre compte de son action annuellement, à l’occasion de l’assemblée générale. Il peut cependant communiquer sur sa mission et l’avancée de certains dossiers par voie d’affichage dans l’immeuble ou tout autre moyen pertinent ; cela reste cependant facultatif.
Le conseil syndical n’ayant pas de personnalité morale, chaque membre peut voir sa responsabilité engagée en cas de négligence ou de faute dans l’exercice de sa mission. Il est donc vivement conseillé de souscrire une assurance de responsabilité civile pour obvier à ce risque.
Conclusion
Au-delà de la législation encadrant le rôle du conseil syndical, il faut bien comprendre son importance au sein d’une copropriété. Ce sont les membres qui donnent le tempo au syndic concernant la bonne gestion de la copropriété. Ce rôle de garde-fou permet de veiller à une saine utilisation du budget, de protéger les intérêts de la copropriété et de la valoriser.
Les membres du conseil syndical peuvent contrôler au plus près les actions du syndic. Les conflits naissant avec les syndics résultent souvent d’un manque d’implication du conseil syndical de copropriété, voire de son inexistence pure et simple. Le syndic jouit alors de toute latitude et risque de ne pas exercer son mandat avec la plus grande rigueur.
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