Deux mesures phares afin de limiter l’impact du Covid-19 sur les copropriétés
L’état d’urgence sanitaire,déclaré le 23 mars 2020, a permis au gouvernement de prendre des mesures dérogatoires concernant les copropriétés. Notamment :
Le renouvellement automatique des contrats de syndics
Afin de ne pas interrompre la gestion des copropriétés, les contrats expirant entre le 12 mars et le 24 juillet 2020 sont renouvelés jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale (AG) et selon les mêmes termes.
Les copropriétés ayant déjà voté la prise d’effet du syndic à partir du 12 mars ne sont pas concernées par cette mesure d’exception.
Le report des assemblées générales de copropriétés
Considérant l’impossibilité de se réunir, tout en respectant les interdictions de regroupement de personnes et de distanciation sociale, la tenue physique des assemblées générales a été repoussée. L’article 13 de l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 précise qu’elles devront se tenir avant le 31 janvier 2021.
Les autres mesures destinées à faciliter la gestion des copropriétés
D’autres mesures visant à limiter l’impact du Covid-19 sur les copropriétés ont été prises. Elles portent essentiellement sur la tenue des assemblées générales :
Visioconférence ou audioconférence
L’AG de la copropriété pourra être organisée par le syndic en employant des moyens de communication permettant de la tenir à distance, sans nécessité de réunir physiquement les copropriétaires. Cette disposition ne nécessite pas le vote préalable par l’assemblée générale.
Le vote par correspondance
Lorsque l’AG ne peut être tenue à distance ou lorsqu’un copropriétaire ne souhaite pas voter par ce biais, le vote préalable par correspondance est dûment autorisé. Les convocations devront contenir un formulaire avec l’ensemble des résolutions permettant de voter ou de s’abstenir.
La hausse du nombre de voix par mandataire
Afin de pallier l’absentéisme lors des AG, faciliter la gestion et les prises de décision, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote à la condition sine qua non que le total des voix dont il dispose n’excède pas 15% de l’ensemble des voix des copropriétaires, contre 10% en temps normal.
Les enseignements de la crise du Covid-19 pour les copropriétés
Au-delà de ces mesures purement législatives, la crise du coronavirus a révélé une tendance : le poids de la digitalisation.
On peut même affirmer que la crise sanitaire a joué un rôle d’accélérateur. Nombre de professionnels ont été contraints de s’adapter pour rester au contact de leur clientèle.
La gestion d’une copropriété nécessite une très bonne organisation et beaucoup de réactivité de la part des gestionnaires. Tout l’enjeu des mois et des années à venir consistera à rendre la communication quotidienne entre le syndic, le conseil syndical et les copropriétaires plus fluide et plus directe.
L’impact du Covid-19 sur les copropriétés est réel mais a révélé une évidence : la digitalisation du métier de syndic doit s’accélérer, s’intensifier et, finalement, se généraliser. Les lois ALUR, en 2014, et ELAN, en 2018, ont ouvert la voie à une copropriété connectée.
Ainsi, le décret n° 2019-502, du 23 mai 2019, précisant la liste minimale des documents dématérialisés accessibles sur un espace sécurisé en ligne, entrera en vigueur le 1er juillet 2020.
Des initiatives encore plus poussées émanent de certains syndics traditionnels et/ou de syndics digitaux reposant, par essence, sur une relation client et une gestion numériques. L’objectif reste le même : simplifier la relation entre le syndic et les copropriétaires.
De cette crise naîtront probablement des initiatives vouées à transformer le métier et la vie des copropriétés. Pour le plus grand bénéfice des copropriétaires.
En panne d’inspiration ? Le Salon de la copropriété va vous éclairer.